Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 96.3
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Texte complet
96.3. Exceptions: Les articles 96.1 et 96.2 ne s’appliquent pas aux véhicules automobiles modifiés pour permettre l’utilisation du gaz propane ou du gaz naturel comme seul carburant ou pour permettre l’utilisation de l’électricité, ni aux véhicules automobiles utilisés lors d’une compétition tenue sous l’égide d’un organisme international.
D. 240-85, a. 8; D. 501-2011, a. 215; D. 991-2023, a. 1.
96.3. Exceptions: Les articles 96.1 et 96.2 ne s’appliquent pas aux véhicules automobiles modifiés pour permettre l’utilisation du gaz propane ou du gaz naturel comme seul carburant, ni aux véhicules automobiles utilisés lors d’une compétition tenue sous l’égide d’un organisme international.
D. 240-85, a. 8; D. 501-2011, a. 215.
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